Du 17 novembre au 31 décembre 2008
REGLEMENT DU JEU DEPOSE CHEZ L’HUISSIER
Article 1 – Organisation
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090 euros, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres – 75275 Paris cedex 06 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645 et la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement public à caractère industriel et Commercial, au capital de 4 970 897 305 euros, dont le siège social est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, (ci-après les « Sociétés Organisatrices »), organisent du 17 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (minuit) inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat avec questionnaire à choix multiples et tirage au sort, dans le cadre d’une opération intitulée « Regliss’Quiz », (Ci-après, le « Jeu »).
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation ou ayant déclaré avoir l’autorisation de leur représentant légal, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu.
Les participants de moins de dix-huit (18) ans doivent obtenir l’autorisation expresse de leurs parents ou de leur représentant légal pour participer. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’opération. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur (i) de se rendre sur la page dédiée au Jeu à l’adresse suivante : www.regliss-quiz.fr, ou sur la page d’accueil du site de Regliss à l’adresse www.carte-regliss.fr et de cliquer sur la bannière « Regliss’Quiz », (ii) de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet avant (iii) de répondre au questionnaire à choix multiples et (iv) de participer au tirage au sort.
L’accès au jeu « Regliss’Quiz » est également possible à partir du site de La Banque Postale à l’adresse www.labanquepostale.fr.
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter les noms, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique, et date de naissance du joueur.
Le joueur doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription, puis cliquer sur le bouton "valider".
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du Jeu ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Article 3 – Objet du jeu et désignation des gagnants
Après avoir dûment complété le formulaire d’inscription, le joueur devra répondre à un questionnaire à choix multiples composé de cinq (5) questions concernant les caractéristiques de la Carte Regliss de La Banque Postale. Plusieurs propositions de réponse par question seront soumises au joueur pour chacune des cinq (5) questions.
Pour répondre aux questions qui lui seront posées, le joueur pourra s’aider d’indices figurant sur les pages « produits » du site www.carte-regliss.fr.
Une fois son choix fait parmi les réponses proposées, le joueur devra cocher les réponses retenues et cliquer sur le bouton « valider ».
En cas de mauvaise réponse, le joueur aura la possibilité de rejouer autant de fois que nécessaire au questionnaire à choix multiples.
Après cinq (5) bonnes réponses consécutives, chaque joueur a la possibilité d’inviter jusqu’à cinq (5) de ses amis (ci-après les « Filleuls »), en communiquant leur adresse électronique (système du parrainage). Pour être valable, l’adresse électronique de chacun des Filleuls doit être valide.
Le parrain obtient une chance supplémentaire d'être tiré au sort à chaque adresse électronique de filleul valide communiquée (dans la limite de cinq (5) chances supplémentaires).
Les joueurs ont jusqu’au 31 décembre 2008 (minuit) inclus pour remplir le formulaire d’inscription, répondre au questionnaire à choix multiples, valider leurs réponses et inviter des filleuls à participer au « Regliss’Quiz » .
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS le 9 janvier 2009, parmi les joueurs ayant dûment complété le formulaire d’inscription et obtenu cinq (5) bonnes réponses consécutives au questionnaire à choix multiples.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS à l’issue du tirage au sort.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone de cette liste. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu et de son avenant le cas échéant.
La liste des gagnants sera communiquée sur le site du « Regliss’Quiz ».
La liste finale des gagnants et des lots attribués sera affichée sur le site www.regliss-quiz.fr à compter du 19 janvier 2009.
Ce jeu est doté de 64 lots d’une valeur commerciale totale de 10 700 € TTC répartis de la façon suivante :
| Prix | Dotation, valeur unitaire commerciale du lot TTC |
| 4 « bons voyages » SNCF | 1200 € TTC (sous forme de 80 chèques cadeaux SNCF de 15 € TTC) |
| 10 « bons voyages » SNCF | 390 € TTC (sous forme de 26 chèques cadeaux SNCF de 15 € TTC) |
| 50 Cartes Cadeau La Banque Postale | 40 € TTC |
Article 5 - Attribution des lots
Le lot devra être accepté tel quel.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices en ce qui concerne les lots, notamment leurs caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation d'un lot.
Dans le cas où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité matérielle de remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence prolongée…) dans les 90 jours calendaires suivant la date de tirage au sort (date du tirage au sort inclue dans ce délai), les lots gagnés seront perdus pour les gagnants ; ces lots ne seront ni ré-attribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété des Sociétés Organisatrices du Jeu.
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et date de naissance). Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Sauf avis contraire notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à La Banque Postale, DM, CP S 504, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, les gagnants autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à publier et/ ou diffuser leur nom et leur photographie (y compris sur Internet), dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 – Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels. Elle implique également l’acceptation de voir ses nom, prénom et gain communiqués sur le site du jeu « Regliss’Quiz » à l’adresse www.regliss-quiz.fr. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du jeuà l'adresse suivante :Laser Contact Touraine - Jeu Regliss'Quiz/Carte Regliss - ZI du Bois Joly 37310 Tauxigny. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le règlement complet du Jeu peut être également consulté en ligne sur le site du « Regliss’Quiz » à l’adresse www.regliss-quiz.fr à partir du 17 novembre 2008.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32 rue de Malte 75011 PARIS comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Article 7 – Connexion et utilisation
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, du matériel de réception ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque utilisation de ces informations.
Les Sociétés Organisatrices feront leurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent (i) sur le site dédié à l’adresse www.regliss-quiz.fr (ii) sur le site Regliss à l’adresse www.carte-regliss.fr (iii) sur le site de La Banque Postale à l’adresse www.labanquepostale.fr, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Les Sociétés Organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès aux sites susvisés et au Jeu qu’il contient. Les Sociétés Organisatrices ne seraient en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue) occasionnée sur le système du participant.
Article 8 - Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour participer au jeu sur la base d'une connexion de 5 minutes soit 0,37€.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : Laser Contact Touraine - Jeu Regliss'Quiz/Carte Regliss - ZI du Bois Joly 37310 Tauxigny,accompagnée des coordonnées du participant (nom, prénom et adresse) et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de La Poste faisant foi.
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d’envoi du règlement se fera sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse postale et électronique, même date de naissance) sera prise en compte.
Le remboursement se fait par chèque dans un délai maximum de 3 mois.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
Les Sociétés Organisatricesdégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Les Sociétés Organisatrices pourront modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et la liste des gagnants.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du présent jeu-concours sont obligatoires pour valider la participation au jeu et, qu'à ce titre, elles feront l'objet de traitements dont les responsables sont La BANQUE POSTALE et CRM services pour le compte de la SNCF, ce qu'acceptent les participants.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion du jeu-concours, par La BANQUE POSTALE, CRM Services et la SNCF, leurs prestataires et partenaires commerciaux, et les sociétés de leurs groupes ; elle pourront être également utilisées pour les actions commerciales de La BANQUE POSTALE, CRM Services et la SNCF et, des sociétés de leurs groupes. Elles pourront être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Les adresses électroniques des Filleuls communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit. De plus, les adresses électroniques des Filleuls communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part du Filleul lors de son inscription au Jeu.
Les participants acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Les participants bénéficient du droit d’obtenir communication de leurs données, par voie postale, auprès de LA BANQUE POSTALE rue Philippe Lebon – BP 1610 – 87074 Limoges Cedex 9, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, et de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.